Jour de L’an 2011 St Christol
19 décembre 2011 | 
Auteur Si vous voulez passer un réveillon du jour de l’an sympa et pas très loin de chez vous, et bien il faut réserver dès maintenant pour le REVEILLON à SAINT-CHRISTOL
Soirée organisé par les Chevaliers de la Glutte et animée par D.J Steph
Salle polyvalente à partir de 20h30
Buffet froid festif
Vin et café compris + une bouteille de blancs de blancs Clauzade
Apéritif à 1€ (boisson alcoolisée ou pas)
Consulter le menu sur notre BLOG : http://
TARIFS:
50 € pour les adultes (tout compris sauf apéritif)
15 € pour les enfants de 7 à 16 ans
7 € pour les enfants jusqu’à 6 ans.
Inscriptions dès maintenant jusqu’au 25 décembre
Par téléphone: 06.10.38.40.13
Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d’un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?
Faut-il payer des droits pour des animations musicales lors d’un mariage, un anniversaire, une fête de famille ?
L’organisation des mariages ou autres fêtes familiales par des particuliers est traitée de manière spécifique par la Sacem. La loi prévoit en effet (art. L 122-5-1° du Code de la propriété intellectuelle) que l’auteur ne peut interdire les diffusions musicales « privées et gratuiteseffectuées exclusivement dans un cercle de famille « , ces 3 conditions devant êtrecumulativement réunies.
Il faut savoir à ce titre que les tribunaux considèrent qu’il faut entendre la notion de cercle de famille de façon restrictive et qu’elle ne concerne que « les personnes parents ou amis très proches, qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d’intimité« .
En conséquence, dès lors que ces critères sont incontestablement réunis, que les organisateurs assurent par leurs propres moyens l’organisation des animations musicales, et que celles-ci ne donnent pas lieu à rémunération de la prestation fournie, la Sacem a choisi de ne pas intervenir.
Lors d’une séance dansante, d’un concert ou d’un spectacle, un disc-jockey, un musicien, un orchestre, doivent-ils effectuer une déclaration auprès de la Sacem et payer les droits d’auteur ?
Pour les concerts et spectacles, l’organisateur peut néanmoins leur demander de compléter ou de l’aider à remplir un document, le programme des oeuvres diffusées, qui permet à la Sacem de rémunérer avec précision les auteurs, compositeurs et éditeurs dont les oeuvres sont utilisées au cours de la manifestation.
Publié dans Mariage, Organisation et démarche | 
Tags : anniversaire, cercle de famille, mariage | 
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Les démarches et tarifs Sacem
Les démarches et tarifs pour organiser un repas dansant, un repas spectacle, une soirée dansante, un bal avec restauration
Avant la séance
Déclarez votre séance au moins 15 jours avant son déroulement auprès de votre délégation Sacem :
- par téléphone,
- par courriel,
- par fax,
- ou encore en imprimant la demande d’autorisation ci-dessous et en l’envoyant à votre délégation Sacem, renseignée et signée.
- Téléchargez la demande d’autorisation (197,71 Ko) – 09/11/2010
Adressez à votre délégation Sacem dans les 10 jours suivant votre manifestation :
Salle de moins de 300m²
Les démarches à effectuer
Après la séance :
Vous adresserez à votre délégation Sacem le programme des œuvres diffusées nécessaire à la répartition des droits d’auteur. Le chef d’orchestre, le sonorisateur ou le disc-jockey peut vous le remettre sous forme d’attestation-programme.
- Téléchargez le formulaire « Etat des Recettes et des Dépenses » (213,74 Ko) – 09/11/2010
- le programme des œuvres diffusées (60,21 Ko) – 02/08/2010
(le chef d’orchestre, l’auteur- compositeur-interprète, le sonorisateur ou le disc-jockey peut vous le remettre sous forme d’attestation-programme)
